1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.mapa-developpement.fr
est édité par :
MAPA Développement
Matis GOUYET
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 919 461 301
SIRET : 919 461 301 00021
Code APE / NAF : 6201Z – Programmation informatique
Adresse professionnelle : Rue Yves Decugis, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Adresse e-mail : contact@mapa-dev.fr
Téléphone : 06 79 62 39 42
Directeur de la publication : Matis GOUYET
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com
E-mail : support@hostinger.com
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
MAPA Développement
E-mail : contact@mapa-dev.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments de design, structure, arborescence, ainsi que leur organisation, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de MAPA Développement.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MAPA Développement, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
MAPA Développement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis.
MAPA Développement ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- de la survenance de bugs ;
- de toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement lié à un tiers, à l’hébergeur ou au réseau internet.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MAPA Développement ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
La création de liens vers le site https://www.mapa-developpement.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de MAPA Développement et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.
7. Données personnelles
Le site MAPA Développement est un site vitrine permettant notamment aux utilisateurs de prendre contact, de demander des informations ou de solliciter un devis. Pour ce type de site, la CNIL recommande a minima des mentions d’information sur le formulaire, un moyen d’exercer ses droits et des mentions légales identifiant l’éditeur.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ;
- contenu du message ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
Ces données sont collectées uniquement afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- échanger avec les prospects et clients ;
- établir un devis ;
- assurer le suivi précontractuel et commercial.
Les données sont traitées par MAPA Développement, en qualité de responsable du traitement.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité. La CNIL rappelle que l’information des personnes doit être claire, transparente et facilement accessible.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@mapa-dev.fr
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site MAPA Développement n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience ou de traceurs soumis à consentement.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché à ce jour.
Si des outils de mesure d’audience ou des traceurs publicitaires étaient ajoutés ultérieurement, MAPA Développement mettrait à jour la présente page ainsi que, le cas échéant, le mécanisme de recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Sécurité
MAPA Développement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles qui pourraient être transmises via le site.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement invulnérable, une sécurité absolue ne peut être garantie.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
MAPA Développement
Matis GOUYET
E-mail : contact@mapa-dev.fr
Téléphone : 06 79 62 39 42